Obernai et le droit de scellage au XVe siècle

Jeudi 13 juillet, un groupe de volontaires a passé une nouvelle journée aux AM Obernai, accueilli par l’archiviste Christine Muller. En plus des chartes scellées – certaines sont déjà en ligne sur sigilla.org –, nous avons pu voir les livres de comptes de la ville d’Obernai au XVe siècle. Alors qu’ils sont très rarement conservés pour les villes d’Alsace de cette époque, à Obernai, à partir de 1444, ils le sont presque sans lacune jusqu’à la fin du XVe siècle, puis jusqu’à la Révolution française (AM Obernai CC 64 à CC 97). Ils se présentent sous la forme de petits cahiers de 11 cm de largeur sur 30 de hauteur, qui représentent les comptes pour six mois chacun, et sont organisés en chapitres différents : les dépenses sont divisées en « dépenses pour les officiers » (leurs salaires), amendes, paiement des rentes, frais de voyages à cheval (ritegelt), dons et cadeaux divers,etc. ; les revenus sont également subdivisés selon leur origine (amendes, par ex.).

AMO CC 65 1451 IX 29

Parmi ces subdivisions, revient régulièrement « Ingenomen von dem ingesigel », « perçu du sceau ». Il s’agit ici du droit de scellage perçu par la ville, lorsqu’elle scellait un acte à la demande d’une personne ou institution extérieure : le sceau de la ville conférait à l’acte une authenticité incontestable. On parle pour cette activité de « juridiction gracieuse ». Les actes émis par la ville pour ses propres affaires ne figurent pas dans les comptes, puisqu’ils ne rapportaient pas de revenus.

Les comptes ne disent jamais si Obernai utilisait son grand sceau ou son sceau secret – il était inutile de noter quelque chose que les scribes et/ou destinataires des comptes savaient de toute façon. Le prix s’élevait à 2 schillings par acte.

Cette activité n’était pas énorme, à en juger par les années 1451-1455 : 5 actes pour les quatre derniers mois de 1451, 13 pour juin à décembre 1452, 11 pour les six mois suivants, 18 pour juillet à décembre 1453, ou encore 23 pour juin-décembre 1455. On constate cependant que le profil des personnes et institutions qui faisaient appel au scellement par la ville est divers : on trouve des inconnus, mais aussi maître Hans Stude (CC 65 1451 IX 29), des nobles comme le jungher Hans Berer (CC 65 1452 VI 18), « l’abbesse » (du Hohenbourg ou de Niedermunster, CC 65 1453 VI 18), ou « les chartreux » (ibid.), donc des personnes ou institutions qui possédaient un ou des sceaux, mais préféraient, pour des affaires précises (peut-être liées à Obernai, mais les comptes ne le disent pas), faire sceller un acte par la ville, ou acceptaient de le faire à la demande de l’autre partie contractante, à moins qu’elles n’aient tout simplement pas eu leur sceau avec elles quand elles en avaient besoin.

SigiAl chez Euroseal

Ce jeudi passé, SigiAl avait le plaisir de présenter notre projet à la communauté internationale sigillographique.

Nos Thomas Brunner et Olivier Richard ont décrit l’histoire du projet et notre concept de sciences participatives. Vous, nos volontaires, étiez avec nous en esprit, et nous avons montré quelques de vos résultats : les sceaux de l’Officialité de Strasbourg, les articles apparus dans les journaux, les retours sur des présentations que vous avez faites, etc.
Le public a été bien impressionné par vous et vos travaux !

Nous profitons de cette occasion pour vous remercier chaleureusement pour toutes vos contributions ! Sans vous, il n’y aurait pas de SigiAl.

Voici quelques impressions du colloque :

Colloque Euroseal : Réflexions sur les bases de données sigillographiques en Europe

Après avoir été reporté à cause de la situation sanitaire en Belgique décembre dernier, le colloque Euroseal aura lieu les 19 et 20 mai prochains à Bruxelles.

Thomas Brunner et Olivier Richard vont présenter notre projet SigiAl à la communauté internationale le 19 mai. La base de données SIGILLA sera le sujet de deux autres interventions.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le colloque et pour voir le programme.

Les Schwörbriefe de Strasbourg sur SIGILLA

5e charte de serment (Schwörbrief) de la ville de Strasbourg, 14 janvier 1413 (AVES CH 3263)

Un dossier de 876 sceaux appendus aux quatorze chartes de serment (Schwörbriefe) de Strasbourg a été mis sur SIGILLA.  Ces chartes, qui présentaient la composition du Conseil de ville, la procédure de son renouvellement et comportaient quelques règles que chaque bourgeois devait respecter, étaient jurées chaque année par l’ensemble des bourgeois de Strasbourg. Leur importance exigeait qu’elles soient scellées par des représentants de toutes les composantes de la communauté bourgeoise.  Ce dossier a été mené par un de nos responsables SigiAl, Olivier Richard – quel travail ! Regardez l’ensemble des chartes ici!